Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Marine Desessard / A SOI SASU, immatriculé(e) sous le numéro SIRET 98463970800010, propose des services de cours de yoga et de prestations de massage à ses clients (ci-après le "Client").
Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des prestations proposées par Marine Desessard / A SOI SASU :
Cours de yoga collectifs en studio partenaire (les CGV du studio prévalent).
Cours de yoga collectifs indépendants (en plein air, en salle louée, etc.).
Cours de yoga particuliers à domicile du Client.
Cours de yoga collectifs en entreprise.
Prestations de massage bien-être dans les locaux dédiés à cet effet.
Toute inscription ou réservation implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 : Présentation des Prestations
Marine Desessard / A SOI SASU propose les services suivants :
Cours de Yoga : Séances d'enseignement des techniques de yoga (Hatha, Vinyasa, Yin, etc.) dispensées sous forme collective ou individuelle.
Prestations de Massage Bien-être : Massages à but non thérapeutique (Kobido, corps relaxant, sportif).
Note importante : Les prestations de massage ne sont pas assimilées à des actes médicaux ou de kinésithérapie, et ne donnent lieu à aucun remboursement de la sécurité sociale.
Article 3 : Prix et Modalités de Paiement
3.1. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros (€) TTC.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Pour les cours particuliers à domicile : Les frais de déplacement sont inclus dans le prix (Paris intra muros, banlieue proche).
Pour les cours en studio : Les prix sont ceux du studio partenaire.
Pour les cours indépendants en studio : Les prix sont précisés pour chaque lieu et couvrent les frais de fonctionnement et location.
Pour les cours en entreprise : les frais de déplacement sont inclus dans le prix. Le matériel nécessaire à la pratique est à la charge de l’entreprise / le Client. Une convention de prestation de service régit les modalités complètes d’intervention.
Pour les massages : Le prix comprend la durée de la prestation indiquée.
Pour les retraites : le prix inclut l’ensemble des repas, nuitées, cours dispensés mais n’inclut pas le transport et la taxe de séjour ains que d’éventuels suppléments si sortie.
3.2. Modalités de Paiement
Le paiement des prestations s'effectue :
En espèces ou par virement bancaire pour les cours et massages.
Via une plateforme de réservation et paiement en ligne (Acuity scheduling - A SOI est aussi partenaire de Treatwell, Classpass, UrbanSportsClub).
Le paiement doit être réalisé en intégralité avant la prestation sauf dans le cadre des cours particuliers à domicile entrant dans le cadre des SAP avec recours au service d’Avance immédiate de l’URSSAF.
Article 4 : Réservation et Annulation
4.1. Réservation
Toute réservation doit être effectuée via un des moyens suivants : site web (www.a-soi.com/reserver), email à contact@a-soi.com, téléphone 0678480071, plateforme partenaire. La réservation n'est définitive qu'après réception d'une confirmation écrite de la part de Marine Desessard / A SOI SASU.
4.2. Annulation par le Client
Le Client a la possibilité d'annuler une prestation réservée selon les conditions suivantes :
Cours Particuliers/Massages : Toute annulation doit intervenir au minimum 48 heures avant l'heure de la prestation.
Si l'annulation intervient dans ce délai : la prestation peut être reportée ou remboursée intégralement.
Si l'annulation intervient après ce délai : la prestation est due dans son intégralité et ne fera l'objet d'aucun remboursement.
Cours Collectifs Indépendants : Annulation possible jusque 24h avant l’heure de la séance concernée pour remboursement ou report, sinon la séance est due et ne sera pas remboursée ni modifiée.
Ateliers indépendants : Annulation possible jusque 48h avant l’heure de la séance concernée pour remboursement ou report, sinon la séance est due et ne sera pas remboursée ni modifiée.
Cours en entreprise : selon les modalités de la convention de prestation de service établie et signée par les deux parties.
4.3. Annulation ou Report par la Professionnelle
En cas d'empêchement, Marine Desessard / A SOI SASU s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer un report de la prestation ou un remboursement intégral.
Article 5 : Obligations du Client
Le Client s'engage à informer Marine Desessard / A SOI SASU de tout problème de santé, blessure ou grossesse avant le début de toute séance de yoga ou de massage.
Le Client certifie avoir pris connaissance et accepter les risques liés à la pratique du yoga ou à la réception d'un massage bien-être.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la réservation.
Pour les cours à domicile, le Client s'assure que l'environnement est adapté et sécurisé pour la pratique.
Pour les massages à mon domicile, le Client s'engage à respecter les lieux et le règlement intérieur (si applicable).
Pour les cours en entreprise, le Client s’engage à fournir le matériel, l’espace et les moyens de communications sécurisés et adaptés au bon déroulement des séances.
Article 6 : Responsabilité et Assurances
Marine Desessard / A SOI SASUest tenue d'une obligation de moyens. Elle s'engage à fournir ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art.
Marine Desessard / A SOI SASU ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, ni des accidents ou blessures survenant pendant les cours de yoga ou les massages, résultant d'un manquement du Client à ses obligations (Article 5) ou d'une faute de sa part.
Marine Desessard / A SOI SASU déclare être titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités (MACIF entreprises).
Article 7 : Droit de Rétractation (Vente à Distance - En Ligne)
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les prestations de services d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée (cours de yoga et massages).
Toutefois,
Exception : Si le service n'est pas fourni à date/période déterminée (ex : achat d'une carte cadeau non datée), le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. S'il demande l'exécution du service avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation.
Article 8 : Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à l'usage interne de Marine Desessard / A SOI SASU.
Marine Desessard / A SOI SASU s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en écrivant à contact@a-soi.com
Article 9 : Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents de Paris.